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Acheter un bien immobilier en famille : options sur le plan juridique

L’achat de bien immobilier en famille a le vent en poupe ces dernières années. Pour certains parents, il s’agit d’un meilleur choix pour aider leurs enfants à faire l’acquisition de leurs résidences principales. La plupart du temps, les enfants disposent de maigres moyens financiers d’où l’intervention des parents.

Pour d’autres, par contre, cet achat favorise la préparation d’un héritage. Dans l’un ou l’autre des cas, il existe plusieurs options sur le plan juridique qui rendent possible l’opération. Découvrons ici quelques-unes.

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L’achat d’un bien immobilier en indivision

La méthode par indivision est une option qui vous permet d’acheter un bien immobilier en famille.

Les avantages de l’option en indivision

Son avantage réside dans le fait qu’elle facilite l’achat malgré des moyens limités. En effet, l’indivision paraît simple et rapide. Chaque participant sera propriétaire à hauteur de ce qu’il aura investi dans l’achat. Cela étant, l’indivision ne requiert aucun formalisme ou aucune démarche particulière. Ainsi, lorsque les parents financent l’achat à 50%, ils profiteront du logement à 50%, de même que de la gestion du bien. Dans la même veine, ils participeront aux charges d’entretien et du paiement des frais fiscaux.

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Afin d’avoir une gestion simplifiée du logement, parents et enfants ont la possibilité d’établir, chez le notaire, une convention d’indivision. Cela leur permettra de choisir une personne pour la prise des décisions courantes.

Les inconvénients de l’option en indivision

Mais, l’inconvénient avec l’achat en indivision avec la famille se situe principalement au niveau des éventuels problèmes qui pourraient survenir dans le futur. Il peut par exemple s’agir de querelles d’ordre personnel ou de la divergence d’avis au sujet des travaux de rénovation à envisager ou de la revente du bien.

Par ailleurs, pour de petits travaux d’entretien ou les dépenses courantes, le gestionnaire peut seul prendre la décision. Mais, pour des décisions majeures tels que les gros travaux, l’avis de chaque propriétaire est nécessaire. Il peut arriver que l’un d’eux décide de vendre sa part du logement. La loi le lui autorise.

L’achat d’un bien immobilier en famille en démembrement de propriété

En lieu et place d’un achat par indivision, vous pouvez décider acheter votre résidence en famille à partir d’un démembrement de propriété. En effet, avec cette option, vos parents sont acquéreurs de l’usufruit. En revanche, vous serez détenteur de la nue-propriété du bien. Cela étant, vos parents pourront, selon la juridiction, jouir du bien. Si vous souhaitez y vivre également, vos parents ont la possibilité de le mettre gracieusement à votre disposition. Ainsi, selon votre statut de nu-propriétaire, vous aurez seulement à faire face aux charges à payer.

Dans d’autres cas, vos parents peuvent acquérir le bien, supporter l’intégralité du logement et, par la suite, vous attribuer la nue-propriété à travers une donation. Quoi qu’il en soit, l’option de démembrement de propriété favorise la répartition à parts égales entre la nue-propriété et l’usufruit sans avoir à faire face à une fiscalité.

L’achat du bien en famille avec une SCI familiale

Créer une SCI familiale est une autre solution intéressante pour l’achat d’un bien immobilier en raison de tous les avantages qui sont liés. En effet, la SCI vous met à l’abri de la complexité de gestion d’une indivision et discordes avec vos parents. Elle vous permet de former plutôt une société civile en achetant la maison au nom de cette entité. Cela étant, la SCI devient l’unique propriétaire du bien.

L’autre avantage avec l’achat via SCI est la simplicité et la souplesse de l’opération, du moment où les membres de la société sont libres de rédiger les statuts qui régiront les prises de décision. Même si le régime de la SCI nécessite un grand effort au niveau de la gestion, il paraît bien avantageux.

D’autres alternatives pour l’achat d’un bien en famille

En dehors des options précédemment citées, d’autres alternatives d’achat s’offrent à vous. Entre autres, on a :

  • Le prêt familial: cette option consiste à faire un emprunt auprès d’un membre de votre famille pour acquérir le bien ;
  • Le don familial: vos parents peuvent décider vous offrir le bien. Dans ce cas, il faut nécessairement recourir aux services d’un notaire pour légaliser les démarches,
  • La renonciation à une succession en votre part: en renonçant à votre part d’héritage, vos propres enfants bénéficieront de votre part d’héritage.

Vous avez à présent le choix parmi toutes ces options possibles pour acheter un bien immobilier en famille. L’une d’entre elles, vous avantagera certainement.

Les avantages et inconvénients de chaque option

Chacune de ces options a ses avantages et inconvénients. Le groupe d’indivision, par exemple, permet à chaque membre du groupe de bénéficier des avantages liés à la propriété tels que les revenus locatifs ou les plus-values réalisées lors de la revente. Le manque d'accord peut constituer un obstacle majeur dans la prise des décisions importantes.

Dans le cas où vous optez pour une société civile immobilière (SCI), cette option offre une grande souplesse pour l'achat en famille tout en évitant les conflits entre membres car elle nécessite obligatoirement l'établissement d'un statut juridique qui régit les relations entre associés. Son principal inconvénient est qu'il peut y avoir des frais élevés liés aux formalités administratives.

Quant au recours à un prêt familial, il s'agit souvent d'une solution moins coûteuse que celles proposées ci-dessus, mais cela pourrait causer des problèmes relationnels avec votre proche prêteur si jamais vous ne pouvez pas rembourser le montant emprunté comme prévu.

Pour ce qui est du don familial, bien qu'elle puisse être considérée comme une option intéressante vu son caractère gratuit, cette dernière ne conviendra pas forcément à toutes les situations, notamment lorsque plusieurs membres souhaitent acquérir conjointement un même bien immobilier.

La renonciation à une succession en votre faveur est aussi envisageable, mais cela signifie que vos enfants n'hériteront pas de cette part lorsque vous décéderez.

Vous devez prendre en compte tous ces facteurs avant de faire un choix. En fonction des situations personnelles, professionnelles et financières de chacun des membres impliqués dans l'achat du bien immobilier, une option sera plus avantageuse qu'une autre. Vous devez avoir recours aux conseils avisés d'un notaire pour mieux comprendre les implications juridiques liées à chaque option envisageable.

Comment choisir la meilleure option en fonction de vos objectifs et de votre situation familiale

Le choix de la meilleure option pour l'achat d'un bien immobilier en famille dépendra avant tout des objectifs poursuivis et de votre situation familiale. Vous devez prendre certains éléments en compte.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier avec vos enfants ou petits-enfants, il sera peut-être préférable d'envisager une SCI qui permettra une certaine souplesse dans la gestion du bien tout en évitant les conflits potentiels. Si vous comptez acquérir conjointement un bien immobilier avec d'autres membres de votre famille élargie, par exemple des cousins ou des frères et sœurs, le groupe d'indivision pourrait être une option intéressante pour bénéficier d'une propriété partagée.

Le prêt familial peut aussi constituer une solution avantageuse si vous cherchez à financer votre achat sans avoir recours à un emprunt bancaire traditionnel. Cette option implique que vous soyez en bon terme avec le membre de votre famille qui accorde ce prêt et que vous soyez capables de rembourser le montant emprunté selon les modalités convenues.

Si l'objectif principal est simplement de transmettre son patrimoine immobilier entre générations, vous devez trouver la solution qui convient le mieux aux objectifs et aux circonstances personnelles. En prenant le temps de considérer ces éléments clés, vous pouvez être sûr que votre investissement sera protégé pour longtemps.