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Acheter un bien immobilier en famille : options sur le plan juridique

L’achat de bien immobilier en famille a le vent en poupe ces dernières années. Pour certains parents, il s’agit d’un meilleur choix pour aider leurs enfants à faire l’acquisition de leurs résidences principales. La plupart du temps, les enfants disposent de maigres moyens financiers d’où l’intervention des parents.

Pour d’autres, par contre, cet achat favorise la préparation d’un héritage. Dans l’un ou l’autre des cas, il existe plusieurs options sur le plan juridique qui rendent possible l’opération. Découvrons ici quelques-unes.

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L’achat d’un bien immobilier en indivision

La méthode par indivision est une option qui vous permet d’acheter un bien immobilier en famille.

Les avantages de l’option en indivision

Son avantage réside dans le fait qu’elle facilite l’achat malgré des moyens limités. En effet, l’indivision paraît simple et rapide. Chaque participant sera propriétaire à hauteur de ce qu’il aura investi dans l’achat. Cela étant, l’indivision ne requiert aucun formalisme ou aucune démarche particulière. Ainsi, lorsque les parents financent l’achat à 50%, ils profiteront du logement à 50%, de même que de la gestion du bien. Dans la même veine, ils participeront aux charges d’entretien et du paiement des frais fiscaux.

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Afin d’avoir une gestion simplifiée du logement, parents et enfants ont la possibilité d’établir, chez le notaire, une convention d’indivision. Cela leur permettra de choisir une personne pour la prise des décisions courantes.

Les inconvénients de l’option en indivision

Mais, l’inconvénient avec l’achat en indivision avec la famille se situe principalement au niveau des éventuels problèmes qui pourraient survenir dans le futur. Il peut par exemple s’agir de querelles d’ordre personnel ou de la divergence d’avis au sujet des travaux de rénovation à envisager ou de la revente du bien.

Par ailleurs, pour de petits travaux d’entretien ou les dépenses courantes, le gestionnaire peut seul prendre la décision. Mais, pour des décisions majeures tels que les gros travaux, l’avis de chaque propriétaire est nécessaire. Il peut arriver que l’un d’eux décide de vendre sa part du logement. La loi le lui autorise.

L’achat d’un bien immobilier en famille en démembrement de propriété

En lieu et place d’un achat par indivision, vous pouvez décider acheter votre résidence en famille à partir d’un démembrement de propriété. En effet, avec cette option, vos parents sont acquéreurs de l’usufruit. En revanche, vous serez détenteur de la nue-propriété du bien. Cela étant, vos parents pourront, selon la juridiction, jouir du bien. Si vous souhaitez y vivre également, vos parents ont la possibilité de le mettre gracieusement à votre disposition. Ainsi, selon votre statut de nu-propriétaire, vous aurez seulement à faire face aux charges à payer.

Dans d’autres cas, vos parents peuvent acquérir le bien, supporter l’intégralité du logement et, par la suite, vous attribuer la nue-propriété à travers une donation. Quoi qu’il en soit, l’option de démembrement de propriété favorise la répartition à parts égales entre la nue-propriété et l’usufruit sans avoir à faire face à une fiscalité.

L’achat du bien en famille avec une SCI familiale

Créer une SCI familiale est une autre solution intéressante pour l’achat d’un bien immobilier en raison de tous les avantages qui sont liés. En effet, la SCI vous met à l’abri de la complexité de gestion d’une indivision et discordes avec vos parents. Elle vous permet de former plutôt une société civile en achetant la maison au nom de cette entité. Cela étant, la SCI devient l’unique propriétaire du bien.

L’autre avantage avec l’achat via SCI est la simplicité et la souplesse de l’opération, du moment où les membres de la société sont libres de rédiger les statuts qui régiront les prises de décision. Même si le régime de la SCI nécessite un grand effort au niveau de la gestion, il paraît bien avantageux.

D’autres alternatives pour l’achat d’un bien en famille

En dehors des options précédemment citées, d’autres alternatives d’achat s’offrent à vous. Entre autres, on a :

  • Le prêt familial: cette option consiste à faire un emprunt auprès d’un membre de votre famille pour acquérir le bien ;
  • Le don familial: vos parents peuvent décider vous offrir le bien. Dans ce cas, il faut nécessairement recourir aux services d’un notaire pour légaliser les démarches,
  • La renonciation à une succession en votre part: en renonçant à votre part d’héritage, vos propres enfants bénéficieront de votre part d’héritage.

Vous avez à présent le choix parmi toutes ces options possibles pour acheter un bien immobilier en famille. L’une d’entre elles, vous avantagera certainement.