Article 1832 du Code civil, Contrat de société : La société est formée par deux ou plusieurs personnes. Celles-ci conviennent par contrat de consacrer leurs biens ou leur activité à un but commun. Elles partagent les bénéfices ou les avantages économiques qui peuvent en résulter. Elle peut également être formée par la volonté d'une seule personne, conformément à la loi. Les membres de l'association s'engagent à supporter les pertes. Continuez votre lecture pour en savoir plus sur la création de société selon cet article.

Pourquoi l’article 1832 ?

Cet article découle de la première version du Code civil de 1804, qui prévoyait un partenariat sous la forme d'un contrat. Cependant, à l'époque moderne, en raison de diverses modifications, la société n'est plus seulement un contrat. Depuis lors, sa nature juridique fait l'objet d'un débat savant sur la base de l'article 1832 du Code civil.

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Aujourd'hui, la question se pose de savoir si cette constitution juridique reste un simple contrat entre les associés qui le concluent. Ou s'il ne peut être considéré que sous l'angle institutionnel. L'article 1832 définit cette mixité comme une condition spécifique à la création d'une société. Cela se traduit à la fois par les conditions spécifiques de la participation des associés au contrat de société. Ensuite, cela implique les conditions spécifiques de la société en tant qu'institution.

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Les contrats de société

Le texte légal et la jurisprudence définissent deux conditions spécifiques au partenariat : le consentement et l'impact social. En ce qui concerne le consentement, l'article 1832 du Code civil renvoie implicitement aux conditions générales du contrat. Par conséquent, on peut également affirmer que l'obligation est principalement de nature contractuelle. En effet, deux ou plusieurs personnes doivent convenir par contrat de céder leurs biens ou leur industrie à une entreprise commune. Ainsi, elles pourront participer aux bénéfices ou aux avantages économiques qui peuvent en résulter.

Malgré le mot contrat lui-même, il s'agit d'une communication d'intention entre plusieurs personnes lorsqu'elles "conviennent" de former une entreprise. Le but et le contenu d'un contrat sont de bénéficier de la contribution de chaque personne. Ainsi, les termes d'un contrat de common law doivent être remplis. Cependant, la jurisprudence exige également une condition d'influence sociale, en interprétant l'article 1832 du Code civil. Cette condition est fondamentale pour toute la durée de l'obligation et constitue sa dimension contractuelle.

Condition du contrat de société

À la suite de ce qui précède, la condition reflète essentiellement la volonté des partenaires. On peut le décrire comme un échange de cœur et d'esprit entre les partenaires. En effet, nous n'aurions pas accepté un partenariat si nous ne voulions pas le conclure ensemble.

Toutefois, ces conditions exigent la présence de plus de deux personnes. Dans le cas contraire, la question d'un contrat tombe à l'eau. En ce sens, la question de l'influence sociale a été un sujet sensible pour la jurisprudence. Ces dernières années, cependant, le droit de l'entreprise individuelle a commencé à refléter tous les aspects institutionnels de la société.

Qu'est-ce qu'une coentreprise ?

En termes simples, une société en participation correspond à l'objet social de la société, c'est-à-dire aux activités exercées par la société. Une entreprise commune (ou objet social) doit répondre à certaines conditions. Ainsi, l'objet de la société doit être défini dans les statuts de la société. Il doit être aussi légal (article 1833 du Code civil). En d'autres termes, il doit exister, être possible (réalisable) et ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.