La franchise médicale est une somme déduite du remboursement des soins médicaux par l’Assurance maladie. Cependant, certaines personnes sont exemptées de cette franchise. Découvrez les différentes catégories de personnes qui bénéficient de cette exemption.
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La franchise médicale : rappel des principes
La franchise médicale est une mesure mise en place en France en 2008 dans le but de limiter les dépenses de santé. Elle représente une somme déduite du remboursement des soins médicaux par l’assurance maladie, qui est facturée directement au patient.
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Cette franchise s’applique à certains actes médicaux (consultations, examens, etc.) ainsi qu’à certains médicaments. Son montant varie en fonction de la nature de l’acte médical ou du médicament. Cependant, elle ne peut pas dépasser 50 euros par an. Certaines personnes sont exemptées de cette franchise en raison de leur situation particulière.
Les personnes bénéficiant d’une exonération automatique
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Certaines personnes sont automatiquement exemptées de la franchise médicale, sans avoir à effectuer de démarches particulières. Ces exemptions concernent principalement les personnes les plus vulnérables financièrement ou médicalement.
Tout d’abord, les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont exemptées de la franchise médicale. Cette couverture s’adresse aux personnes aux revenus modestes, leur permettant ainsi de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de santé.
Les femmes enceintes et les mineurs de moins de 18 ans sont également exemptés de la franchise médicale. Cette mesure vise à faciliter l’accès aux soins des populations les plus vulnérables.
Les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) sont également exemptés de la franchise médicale. Les ALD regroupent des maladies chroniques et graves, nécessitant une prise en charge médicale longue et coûteuse. Les patients atteints d’une ALD sont donc exemptés de la franchise médicale pour leurs soins en lien avec leur pathologie.
De même, les victimes d’actes de terrorisme ou d’accidents médicaux sont exemptées de la franchise médicale. Cette exemption concerne les soins en lien direct avec l’acte de terrorisme ou l’accident médical, pour une période de 10 ans à compter de la date de l’acte.
Les personnes éligibles à une exonération partielle ou temporaire
En plus des personnes bénéficiant d’une exonération totale de la franchise médicale, certaines peuvent profiter d’une exonération partielle ou temporaire.
Tout d’abord, les personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD) peuvent bénéficier d’une exonération partielle. Cette exonération ne concerne pas tous les soins, mais seulement ceux liés à l’ALD. Les patients atteints d’une ALD profitent également d’une prise en charge à 100 % de leurs dépenses de santé liées à la pathologie en question.
Ensuite, les personnes ayant des revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale en fonction de leur situation financière. Il s’agit des personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Ces personnes doivent déclarer leur situation financière auprès de leur caisse d’assurance maladie pour bénéficier de l’exonération.
Enfin, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération temporaire. C’est le cas des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, ainsi que des personnes atteintes de certaines pathologies chroniques. Cette exonération est valable pendant une période déterminée, en fonction de la pathologie.
