Le code NAF d’une entreprise est le code d’activité principale que l’Insee lui attribue d’après la nomenclature d’activités française. On l’appelle aussi code APE, et il figure sur le Kbis, sur l’avis de situation Sirene et sur le bulletin de paie. Il sert surtout à classer les entreprises dans les statistiques, sans fixer à lui seul les règles qui s’appliquent à l’activité.
Code NAF et code APE : ce que désigne ce numéro
La NAF est la nomenclature statistique nationale d’activités. La version actuelle, la NAF rév. 2, est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et remplace celle de 2003.
Le code APE est le code NAF attribué à une entreprise. L’Insee l’attribue à chaque unité légale, mais aussi à chaque établissement : une société de plusieurs sites peut donc avoir plusieurs codes selon l’activité de chacun.
Comment lire un code NAF
La nomenclature s’organise en cinq niveaux emboîtés : sections, divisions, groupes, classes et sous-classes. Le code se présente comme une suite de chiffres suivie d’une lettre, et plus on avance dans le code, plus l’activité décrite est précise.
Les premiers chiffres désignent le secteur large, les suivants affinent jusqu’à la sous-classe, qui nomme l’activité exacte. Les entreprises du secteur financier, comme celles qu’on retrouve dans le modèle économique des fintechs, se rangent ainsi dans les divisions consacrées aux services financiers, puis dans une classe plus fine selon leur métier réel.
Qui attribue le code NAF et à quel moment
L’Insee attribue le code lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene, à partir de l’activité déclarée au guichet unique. Le créateur ne le choisit pas : il décrit son activité, et l’Insee en déduit le code.
La règle vaut aussi pour les micro-entrepreneurs, dont les démarches passent par le même guichet unique. Qui prépare sa déclaration peut suivre les étapes de création d’une micro-entreprise jusqu’à l’obtention du numéro Siret, puis lire le code obtenu sur ses documents.
Où trouver le code NAF d’une entreprise
Quatre documents mentionnent le code :
- le Kbis, pour une société immatriculée au registre du commerce ;
- l’avis de situation Sirene, qu’on obtient sur le site avis-situation-sirene.insee.fr ;
- le bulletin de paie, où l’employeur doit le faire figurer ;
- l’annuaire officiel des entreprises, où une recherche par nom ou par Siren donne la fiche de n’importe quelle entreprise.
Pour une entreprise tierce (un client, un fournisseur), la recherche par Siren reste la voie la plus directe, puisque le numéro identifie sans ambiguïté la structure.

À quoi sert le code NAF et ce qu’il ne décide pas
Le code sert d’abord aux statistiques publiées par l’Insee. Il peut aussi avoir des effets indirects : repérer la convention collective applicable, ou rattacher l’entreprise à certaines aides ciblées.
Sa portée juridique est pourtant nulle : un décret de 2007 précise qu’il ne peut suffire à créer des droits ou des obligations. Il constitue une présomption d’activité, pas une preuve, et l’activité réellement exercée l’emporte, notamment pour la convention collective.
Il ne faut pas non plus le confondre avec l’objet social des statuts, qui décrit ce que la société peut faire en droit. Cet objet découle de la définition légale de la société, alors que le code NAF n’est qu’une étiquette statistique posée par l’Insee.
Changer ou faire corriger son code NAF
Une demande de modification suppose que l’activité ait d’abord été déclarée à l’organisme compétent, à l’immatriculation ou lors d’une modification. Elle se justifie quand l’Insee a retenu un code qui ne correspond pas à la déclaration, ou quand une activité secondaire est devenue principale.
La démarche comprend un tableau d’activité à remplir et à signer, un par établissement concerné, puis un formulaire en ligne de l’Insee auquel on joint ce tableau. Sans lui, la demande n’est pas traitée. Le délai annoncé est d’environ 20 jours ouvrés.

Une entreprise de moins d’un mois dispose d’une facilité : si le code attribué à la création ne correspond pas à son activité, elle a un mois pour demander un nouvel examen, sans tableau obligatoire. Elle indique alors son Siren, son département et le document qui mentionne son activité.
NAF 2025 : ce qui change au 1er janvier 2027
La NAF 2025 devient la référence pour attribuer les codes APE au 1er janvier 2027. Toutes les unités légales actives du répertoire Sirene, avec leurs établissements, recevront un code modifié. Cette nomenclature s’emboîte strictement dans la nomenclature européenne NACE rév. 2.1.
Pendant 2026, le site sirene.gouv.fr montre à chaque entreprise son futur code et permet de demander une correction. Les services concernés par cette évolution, par exemple dans le cadre de la transformation numérique des entreprises, gagnent à contrôler ce code tôt, puis à mettre à jour les documents et les outils qui l’affichent.
Le code actuel reste le seul officiel d’ici là. La vérification se fait avec le Siren, en comparant l’ancien et le nouveau code affichés.

